Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur
Le vendeur des parties à BattleKart est VALENGAME (SAS UNILOM) numéro de SIRET 929 444 230 00015 dont le siège social est au BATIMENT FVL 235 RUE LOUIS DUVANT 59220 ROUVIGNIES info@valenciennes.battlekart.com

Article 2 – Règlement d’ordre intérieur et Conditions d’accès à l’attraction
L’achat d’une prestation auprès de VALENGAME (SAS UNILOM) entraîne l’acceptation pleine et entières des présentes conditions générales ainsi que du Règlement d’ordre intérieur et des Conditions d’accès à l’attraction.

Article 3 – Prix des Tickets / chèques cadeaux – Absence de remboursement

1. La direction se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, sans préjudice pour les visiteurs de la validité des parties réservées et payées avant cette modification.
2. Dans toute la mesure du possible, la direction de BattleKart veille à informer ses visiteurs des perturbations dans ses activités, par une mise à jour régulière de sur ses réseaux sociaux VALENGAME.
3. Ce souci d’information ayant pour unique but de limiter autant que faire se peut les inconvénients que peuvent subir les joueurs, il ne peut en aucune manière être interprété comme une acceptation de la direction de consentir une quelconque réduction de prix sur les parties pour les perturbations qui n’auraient pas été mentionnées par ce biais.
4. Quel que soit leur mode d’acquisition, les parties BattleKart ne seront ni échangées, ni remboursées, que ce soit totalement ou partiellement. Il est à cet égard sans incidence que :
5. La partie n’ait pas été utilisée ou ne puisse plus l’être pour son acquéreur ;
6. Tout ou partie des attractions du complexe soient ou aient été inaccessibles, ou une partie ait été retardée durant la période de validité du droit d’entrée, pour des raisons liées à l’exploitation du Parc (pannes, problème de sécurité, entretien ou rénovation de celles-ci, travaux de restauration, installation de nouvelles attractions…), circonstances qui ne peuvent en aucun cas être assimilées à des cas de force majeure.
7. Même face à un cas de force majeure au sens juridique du terme, l’obligation de UNILOM SAS se limitera à proposer au visiteur une nouvelle date d’utilisation de son droit d’entrée impacté par le cas de force majeure.
8. Toute partie est supposée commencer à l’heure prévue et aucun remboursement ne peut être exigé en cas d’arrivée tardive. Selon les circonstances invoquées par le joueur, les disponibilités des pistes, un déplacement de la partie sera laissé à l’appréciation de la Direction ou, à défaut, de l’équipe de BattleKart.

Article 4 – Validité des tickets / cartes cadeaux

1. Les places réservées dans une partie sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être prêtées ou cédées. Elles ne sont valables que sur présentation de la carte de membre -ou confection de cette dernière- au nom de leurs titulaires.
2. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire une carte de membre ou un chèque cadeau de BattleKart de quelque manière que ce soit. La tentative de vente ou d’utilisation d’un droit d’entrée irrégulier, outre qu’ils sont passibles de poursuites pénales, entraîneront immédiatement la confiscation dudit droit d’entrée, sans possibilité de remboursement et sans préjudice de l’indemnisation de l’intégralité du préjudice subi.
3. BattleKart Valenciennes décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite d’un droit d’entrée consécutive à sa perte ou son vol, si cette perte ou ce vol ne lui a pas été préalablement dénoncé. La validité de codes promo présents sur les cartes cadeau peut, par exemple, être annulée par l’exploitant sur demande du détenteur lésé.

Article 5 – Respect de la propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle du site et de ses éléments appartiennent à UNILOM SAS. Le contrat de vente conclu entre UNILOM SAS et l’acheteur n’accorde pas à ce dernier le droit de copier, reproduire, télécharger, poster, transmettre ou distribuer aucun des éléments du site de BattleKart Valenciennes.

Article 6 – Protection de la vie privée
Les règles concernant le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel sont décrites dans la Charte de confidentialité reprise dans un onglet distinct du site internet.

Article 7 – Loi applicable et tribunal compétent
Tout différend relatif au site de BattleKart Valenciennes et à la vente des places est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux sont les seuls compétents.

Article 8 – Vente de places en ligne, champ d’application
Les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site internet www.BattleKart.com sont conclus directement avec UNILOM SAS. Ils sont régis, lorsque l’acquéreur du ticket est un consommateur au sens du Code de Droit économique, par les dispositions dudit Code.

Article 9 – Offre

1. Les informations détaillant les produits ou services qui peuvent être achetés sur le site de BattleKart Valenciennes constituent une offre de vente. Sauf mention expresse contraire, l’offre est valable, pour autant qu’elle ne comporte guère d’erreur matérielle, tant qu’elle est présente sur le site web officiel de BattleKart Valenciennes.
2. BattleKart Valenciennes n’est pas responsable des informations, prix, conditions d’accès et horaires d’ouverture qui ne proviendraient pas de son site officiel.

Article 10 – Formation du contrat
Les étapes à suivre pour conclure le contrat sont les suivantes :

1. Connexion à l’outil de réservation (dans le cas d’une première connexion, création d’un compte) sur le site https://www.battlekart.com
2. Choix de la date et du créneau horaire
3. Choix du nombre de joueurs et du nombre de parties par joueur
4. Choix de la formule tarifaire (avec ou sans privatisation)
5. Application éventuelle d’un code promo
6. Acceptation des conditions d’accès, règlement d’ordre intérieur et des conditions générales de vente
7. Récapitulatif de votre réservation
8. Paiement
9. Acceptation ou refus de paiement (par notre fournisseur de paiement) – Notre prestataire de paiement en ligne ne délivre aucune information relatives au paiement à BattleKart Valenciennes, qui décline donc toute responsabilité relative au processus de paiement en ligne. Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.

Article 11 – Absence de droit de rétractation 

Conformément à la Directive européenne 2011/83/EU du 25 octobre 2011, Article 16, alinéa l), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 12 – Vente de parties
Le présent chapitre s’applique aux ventes de parties au travers du site web www.battlekart.com, et des événements pour groupes proposés au travers d’un devis proposé par notre équipe commerciale.

Article 13 – Tarifs et notion de « groupe »

1. Au sens des présentes conditions, une partie peut être rejointe par 1 à 12 personnes.
2. Jusqu’à 12 personnes, les tarifs publics s’appliquent et seule la réservation en ligne permet de bloquer le créneau choisi.
3. Les parties ne sont pas privatisées tant que le nombre maximal de joueurs prévu pour la partie n’est pas atteint. Votre groupe, a fortiori s’il est réduit, peut donc être rejoint par d’autres joueurs qui s’inscrivent dans votre partie. Il ne sera donné droit à aucune demande de remboursement, de remise ou de dédommagement liée à cette situation présumée bien connue du joueur.
4. Des tarifs groupes existent et s’appliquent aux groupes de plus de 12 joueurs, aux entreprises et institutions… Nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous proposer un événement à la carte selon une tarification transparente. La réservation d’un événement groupe n’est effective dans notre planning qu’à compter du moment où le devis qui a été proposé nous est retourné signé pour accord.

Article 14 – Réservation

1. Les réservations se font uniquement par le biais du site internet, par la création ou la connexion à un compte personnel et le paiement de la partie souhaitée. En ce qui concerne les formules pour groupes de plus de 12 joueurs, nous invitons notre clientèle à nous contacter par téléphone (les jours d’ouvertures du complexe).
2. Toutes les réservations doivent faire l’objet d’une confirmation par BattleKart Valenciennes, par e-mail.
3. Toute réservation ne sera effective qu’à réception du paiement intégral de la prestation. BattleKart se réserve le droit de remettre en vente le créneau non validé au plus tard une semaine avant la date de prestation.

Article 15 – Paiement d’une réservation

1. La partie est payable d’avance, dès la réservation, en ligne sur le site www.battlekart.com. A défaut et uniquement selon les disponibilités (visibles elles aussi en temps réel et en ligne sur ce même site web), un client pourra s’inscrire à une partie et la payer sur place (en espèces ou par carte bancaire) à l’accueil du complexe.
2. Le paiement des réservations en ligne se feront en euros (Carte bleue, Visa, Mastercard, GooglePay, ApplePay…). Le débit sur la carte est effectué après que le client ait cliqué sur le bouton « Payer ». Le paiement des réservations peut également s’opérer via l’utilisation de tout ou partie du solde du compte BattleKart du joueur. Ce compte peut, au besoin, être crédité par les mêmes moyens de paiement mais également au travers d’un compte Paypal. Le client reçoit ensuite une confirmation de son paiement ou de la recharge de son compte personnel.

Article 16 – Annulation pure et simple d’une réservation

Parties réservées sur le site : Conformément à l’article VI. 53 12° du code de droit économique (Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 pour 12° la prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique), le client ne dispose pas du droit de renoncer à son achat. BattleKart n’est donc pas tenu de rembourser une réservation annulée par le client.
Parties réservées sur devis (groupes de plus de 12 personnes, événements entreprises…) : L’acceptation d’un devis vaut paiement. Hormis situations laissées à l’appréciation de la Direction, les montants requis sur un devis signés seront irrémédiablement dus.

Article 17 – Paiement erroné
Si vous contestez un paiement effectué sur notre site par erreur, les frais de procédure qui nous seront facturés vous seront refacturés. Ces frais s’élèvent à hauteur de 20€/transaction mais cette tarification peut évoluer. Enfin, en aucun cas, le solde du compte joueur n’est remboursable.

Article 18. Vente de parties BattleKart par un tiers
Pour les tickets et/ou bons de réductions achetés ou obtenus auprès d’un revendeur tiers, l’acheteur est naturellement lié par les dispositions contractuelles le liant à ce revendeur. Sa seule entrée dans le complexe témoigne cependant de son acceptation du Règlement d’ordre intérieur de BattleKart, et des conditions de validité de l’offre proposée par le vendeur tiers. La vente de parties offertes par BattleKart est strictement interdite et UNILOM SAS se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre des particuliers ou sociétés qui proposeraient à la vente des tickets (officiels ou contrefaits) sans son autorisation expresse.

Règlement d’ordre intérieur

Art.1. Toute personne ou groupe qui pénètre dans l’enceinte de BattleKart se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions (conditions générales de vente, conditions d’accessibilité…) et compléments sous forme d’affiches, pictogrammes, situés aux abords et dans l’établissement. Par ailleurs, toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel de l’établissement, sur le parking, dans le bar, ainsi que sur les pistes et leurs abords.

Art.2. BattleKart Valenciennes est accessible au public suivant l’horaire affiché à l’entrée du complexe et diffusé sur notre site internet www.valengame.fr Nous attirons cependant votre attention sur le fait que votre complexe BattleKart ferme ses portes 30 minutes après la fin de la dernière partie réservée.

Art.3. Sauf exception autorisée par la Direction, nul ne peut avoir accès à la piste s’il ne s’est pas, au préalable, inscrit à une partie et n’a pas acquitté le droit d’entrée lié.

Art.4. La Direction peut toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de force majeure, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive, de l’établissement sans qu’il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou dommages.

Art.5. L’accès aux bâtiments est interdit :

Aux personnes accompagnées d’animaux (hormis chiens-guides pour personnes déficientes visuelles, sur présentation de la carte ad hoc) ;
Aux personnes en état d’ivresse ou à l’agitation anormale ;
Aux personnes sous l’influence de substances psychotropes ;
Aux personnes dans un état de malpropreté évidente ;
Aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’une personne majeure apte à les surveiller (et avec autorisation écrite des parents).

Art.6. Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments de BattleKart, en ce compris dans le bar panoramique.

Art.7. Dans l’enceinte de BattleKart et sur sa terrasse, il est interdit de consommer des boissons ou aliments qui ne proviendraient pas de notre bar. Toutefois, moyennant un droit de table de 5 euros, vous pouvez apporter vos propres consommations. Il est également interdit de consommer des boissons ou aliments (même provenant de notre bar) dans la zone d’embarquement ou sur la piste.

Art.8. Il est défendu d’indisposer les autres joueurs par des gestes, actes ou attitudes non conformes au respect d’autrui ou à une bonne pratique sportive.

Art.9. BattleKart est un complexe familial. Dès lors, la Direction se réserve le droit d’exclure tout joueur ou client qui, dans ses mots, gestes ou attitudes, contreviendrait à ce que le droit belge désigne communément comme « les bonnes mœurs ». Cela concerne donc toute posture, geste ou attitude à caractère sexuel ou obscène, et, en ce qui concerne plus particulièrement la borne photo, la nudité même partielle exposée en vue d’être photographiée. Si la borne photo enregistre des clichés jugés inconvenants par le staff de BattleKart, ces derniers seront supprimés et dès lors ne seront ni publiés sur la page Facebook de l’entreprise, ni envoyés au client à sa demande.

Art.10. Dans le cadre de l’activité, les clients sont responsables de respecter le présent règlement et les consignes de sécurité.

En dehors du cadre de l’activité, la Direction de BattleKart décline toute responsabilité dans le cas d’accident, causé par les clients au sein du complexe et sur le parking. Ces derniers seront responsables des dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers, au matériel et aux locaux.

Art.11. La Direction et le personnel attaché à l’établissement ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets quelconques (lunettes…) ou à des pièces d’habillement appartenant à des joueurs ou clients. Des casiers sécurisés sont mis gratuitement à disposition des joueurs pour y déposer leurs effets personnels le temps de la partie. Des élastiques (pour attacher les cheveux longs) et cordons pour lunettes sont mis à disposition des joueurs qui n’en disposeraient pas. BattleKart décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de véhicules stationnés sur les aires de stationnement du parc.

Art 12. BattleKart ne dispose pas de garderie. Assurez-vous d’avoir quelqu’un pour surveiller vos enfants ne pouvant pas jouer pendant votre partie.

Art.13. Le non-respect de l’un ou l’autre point de ce règlement peut entraîner l’exclusion du joueur de la partie sans remboursement ou autre forme de dédommagement. BattleKart se réserve en outre le droit d’exclure du complexe une personne (joueur ou non) non respectueuse du présent règlement.

Art.14. Sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire, la Direction de BattleKart jugera des suites à donner, s’il y a lieu, à tout cas non prévu au présent règlement. Les réclamations ou suggestions, de tout ordre, seront adressées par écrit à la Direction.

Art.15. BattleKart est autorisé à prendre des médias (photos ou autres) au sein de ses établissements et d’en assurer la libre diffusion.

Art.16. Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l’établissement.

Art.17. En cas de litige grave, seuls les tribunaux du ressort de Tournai sont compétents.

Conditions d’accès

La première condition d’accès à BattleKart est celle de la taille : il faut en effet mesurer minimum 1,45m pour accéder en toute sécurité aux commandes. En cas de doute, le personnel se réserve le droit de vérifier la taille du joueur au moyen d’une toise et sans chaussures, et de lui refuser l’accès au jeu s’il ne remplissait pas cette condition.

La seconde condition d’accès est celle de la maîtrise physiologique et psychomotrice du kart. Il faut donc pouvoir disposer de réflexes psychomoteurs suffisants pour coordonner les commandes d’accélération, de freinage et de direction.

Si notre personnel de piste devait constater que l’absence de maîtrise d’un joueur engendrerait un risque potentiel pour les autres joueurs, le staff et/ou le matériel, la Direction de BattleKart l’autorise à interrompre la partie et raccompagner le joueur en question vers la zone podium.

De plus, nos karts ne sont pas adaptés aux personnes ne disposant pas de la mobilité de leurs deux jambes. Physiquement, il faut dès lors pouvoir maîtriser à la fois le freinage et la direction, ce qui signifie qu’un joueur dont au moins la jambe gauche et le bras droit seraient valides pourrait accéder à l’activité, sous certaines conditions et après vérification avec notre personnel de piste.

Contre-indications

Il existe par ailleurs plusieurs contre-indications à la pratique de l’activité BattleKart :

• L’activité est interdite aux personnes épileptiques, fragiles du dos, du cou et aux femmes enceintes.
• L’activité est déconseillée aux personnes souffrant de maladies cardiaques.
• Bien que les karts aient passé l’ensemble des tests EMV -version Allemande des essais de compatibilité électromagnétique (CEM)-, nous déconseillons l’activité aux personnes munies d’un pacemaker en raison du champ magnétique produit par les moteurs.
• Nous recommandons aux personnes fragiles des tympans de se munir d’une protection auditive.
• L’accès à l’activité peut être difficile et inconfortable aux personnes de forte corpulence de plus de 120 Kg (dont les hanches ne passeraient pas dans le siège).
• Interdiction de pratiquer l’activité sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de protoxyde d’azote.

Règles de sécurité

Enfin, plusieurs règles de sécurité sont à respecter avant d’accéder à l’activité et durant cette dernière :

• Obligation d’attacher les cheveux longs (des élastiques peuvent être mis à disposition).
• Obligation d’attacher les lunettes si elles doivent être portées durant l’activité (des élastiques peuvent être mis à disposition).
• Interdiction de porter des vêtements amples ou une écharpe qui pourraient se prendre dans les roues d’un kart.
• Obligation de bien garder les bras et jambes à l’intérieur du kart durant toute la partie.
• Interdiction de provoquer un contact physique entre les karts.
• Interdiction de toucher aux chargeurs des karts.
• Interdiction de pénétrer sur la piste en tant que piéton.
• Interdiction de pénétrer dans les stands sans l’accord de l’opérateur.
• Interdiction de monter ou descendre de son kart sans l’accord de l’opérateur.

Charte de confidentialité

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1    BattleKart Europe SA dont le siège social est établi 20A rue du Valemprez, 7711 Mouscron (Belgique), enregistrée à la BCE sous le numéro 0525.657.054, ci-après dénommée BattleKart, exploite un site web via l’adresse https://www.battlekart.com (ci-après le « Site »).

1.2    Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.3    Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1    La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

2.2    La Charte s’applique à tous les services proposés par BattleKart via le Site.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1    Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à BattleKart de vous fournir une expérience aisée, personnalisée et intuitive dès votre réservation sur notre site.

3.1.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.

3.2    En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.

3.3    Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant BattleKart à l’adresse suivante : 20A rue du Valemprez – 7711 Mouscron (Belgique) ou par email à l’adresse suivante : privacy@battlekart.com. 

ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1    Les Données que nous collectons servent à traiter votre participation aux parties de BattleKart. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2    Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d’information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information. Sauf opposition de votre part, si vous avez utilisé les services de BattleKart, nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation du Site ainsi que nos offres promotionnelles.

4.3    Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

4.4    Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.5    Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos Partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d’utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par BattleKart.

4.6    Nous serons également amenés à transmettre vos Données à notre fournisseur de logiciel ERP / facturation à savoir Sellsy et ce en vue d’assurer la ou les prestations de services rendues sur notre site. Notre prestataire de base de données et de développement du site web ont par nature un accès à vos données mais ne peuvent pas les utiliser autrement que pour tester les développements du site web.

4.7    Nous pouvons «anonymiser» les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

4.8    Sauf dans les cas décrits dans le présent article, nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation. Les exploitants de centres BattleKart en franchise auront la possibilité d’effectuer une recherche d’un utilisateur dans notre base de données.

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

5.1    Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de BattleKart : 20A rue du Valemprez – 7711 Mouscron (Belgique) OU par email à l’adresse suivante : privacy@battlekart.com. 

5.2    Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2.   Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de BattleKart : 20A rue du Valemprez – 7711 Mouscron (Belgique) OU par email à l’adresse suivante : privacy@battlekart.com. 

6.3    Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE

Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à BattleKart dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8 : COOKIES

8.1    Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

8.2.   BattleKart vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :

• Les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook);
• Les cookies utilisés permettent de conserver le suivi des éléments enregistrés sur votre compte client ;
• Les cookies de session sont utilisés pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant (langue du site, login-password d’accès à votre compte…).
• Les cookies publicitaires ayant pour finalité de nous renseigner sur les produits, services et pages que vous consultez, permettent de personnaliser les publicités qui sont susceptibles de vous être proposées sur le Site au moyen de techniques dites de « reciblage » fondées sur vos recherches antérieures et vos critères de sélection (reciblages internes pour l’affichage de la page de démarrage, sur les paniers abandonnés et sur les wishlists, et reciblages sur des sites externes à BattleKart(Facebook, Google targeting, Big data, Google My business, etc)).
• Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mises en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.

8.3.   Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).

8.4.   Pour les cookies publicitaires, votre accord ou votre refus nous est matérialisé par le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par le paramétrage de tout autre moyen technique pris en charge par le Site et nous permettant de gérer votre navigation sur le Site.

8.5.   Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Edge suivez la procédure indiquée ici
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, suivez la procédure indiquée ici
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, suivez la procédure indiquée ici
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, suivez la procédure indiquée ici

8.6.   BattleKart vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

8.7.   Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

ARTICLE 9 : SECURISATION

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.

ARTICLE 10 : DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Commission de la protection vie privée • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be